1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 12 mai 2006.
Arrêté du 15 avril 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 mai 2011.
TexteArrêté du 15 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024058930
Texte parentLEGITEXT000024058921
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