Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024058926
Texte parentLEGITEXT000024058921
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2006 sont remplacées par :
2. « Le titre professionnel de monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 2006 : art. 1
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