Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000024061441
Texte parentLEGITEXT000024061428
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 18 février 2008 susvisé ainsi que les dispositions suivantes du dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté « Toutefois, les demandes [...] Seine-Maritime-Eure. » sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 février 2008 : art. 7, art. 8
A modifié :
Arrêté du 18 février 2008 : art. 9
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