1. MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2. Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie
3. N°
4. Examen du permis pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
5. Attestation de réussite
6. L'administrateur en chef des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie, certifie que :
7. M., Mme, Mlle : Nom : Prénom :
8. Né(e) le : à :,
9. A subi avec succès :
10. ― les épreuves théoriques et pratique du permis mer côtier ;
11. ― les épreuves théoriques du permis mer hauturier,
12. lors de la session d'examen organisée le..................... à................., en application du décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur (article 7).
13. Etablie à la demande de l'intéressé(e), pour servir et valoir ce que de droit.
14. A Nouméa, le