Article 1 LEGIARTI000024073972
A modifié :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 : art. 6-1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-576 du 25 mai 2011 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2011
NatureDécret
Signé le25 mai 2011
Publié le27 mai 2011
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1114082D
IdentifiantLEGITEXT000024073969
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, notamment son article 6-1 dans la rédaction résultant du décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000024073974
1. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2011).