Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-578 du 25 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024073995
Texte parentLEGITEXT000024073986
Référencearticle 3 du décret n°2011-578 du 25 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « commission des produits chimiques et biocides » et « Décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides » sont supprimés de la liste annexée au décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 : art. Annexe
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