Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-581 du 26 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES
IdentifiantLEGIARTI000024074280
Texte parentLEGITEXT000024074235
Référencearticle 14 du décret n°2011-581 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le bureau de vote procède au recensement des votes, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-790 du 14 août 1991 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.