Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-582 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024074344
Texte parentLEGITEXT000024074311
Référencearticle 9 du décret n°2011-582 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant au moins sept heures. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés en fonction des effectifs de l'établissement par le directeur après consultation des organisations syndicales ayant présenté des listes.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. 28
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