Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-575 du 26 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : PARTICIPATION DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN
IdentifiantLEGIARTI000024074593
Texte parentLEGITEXT000024074586
Référencearticle 8 de la loi n°2011-575 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde colonne : « Composition des circonscriptions » du tableau annexé à la même loi, les mots : « Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Ile-de-France et Français établis hors de France ».
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.