Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-584 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024074918
Texte parentLEGITEXT000024074885
Référencearticle 13 du décret n°2011-584 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6144-56 du même code, les deux premiers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
2. « Le directeur de l'établissement fixe, après consultation des organisations syndicales présentant leur candidature, le modèle des bulletins de vote et des enveloppes.
3. « Les bulletins de vote mentionnent l'objet et la date du scrutin, l'intitulé de la liste et le nom des candidats ou, le cas échéant, la dénomination du sigle. »