Décret n°2011-584 du 26 mai 2011 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-584 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024074906
Texte parentLEGITEXT000024074885
Référencearticle 15 du décret n°2011-584 du 26 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 6144-58 du même code, après le mot : « organisations » est inséré le mot : « syndicales » et les mots : « des listes » sont remplac és par les mots : « leur candidature ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R6144-58

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024074906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.