Décret n°2011-584 du 26 mai 2011 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-584 du 26 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024074947

Texte parentLEGITEXT000024074885

Référencearticle 27 du décret n°2011-584 du 26 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 6144-75 du même code, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil de surveillance ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R6144-75

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