Décret n°2011-584 du 26 mai 2011 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-584 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024074951
Texte parentLEGITEXT000024074885
Référencearticle 29 du décret n°2011-584 du 26 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 6144-67 et D. 6144-44 du code de la santé publique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024074951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.