Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-584 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024074912
Texte parentLEGITEXT000024074885
Référencearticle 6 du décret n°2011-584 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6144-48 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 6144-48.-Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire qui se trouve dans l'impossibilité d'assister à une réunion du comité technique d'établissement sont les suivantes :
3. « I. ― Lorsque l'élection a eu lieu au scrutin de liste, il peut être remplacé par l'un quelconque des suppléants de l'organisation syndicale pour laquelle il a été élu.
4. « II. ― Lorsque l'élection a eu lieu sur sigle, le représentant titulaire est remplacé par l'un quelconque des suppléants désignés en application de l'article R. 6144-65 par l'organisation syndicale qui a obtenu le siège. »