Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-583 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024075631
Texte parentLEGITEXT000024075608
Référencearticle 1 du décret n°2011-583 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « douze titulaires, douze suppléants » sont remplacés par les mots : « dix titulaires, dix suppléants » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « quatorze titulaires, quatorze suppléants » sont remplacés par les mots : « douze titulaires, douze suppléants » ;
4. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « L'effectif des personnels est apprécié le dernier jour du mois précédant de six mois la date du scrutin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 5
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