Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « siégeant dans les instances paritaires centrales de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La profession de foi de chaque liste est imprimée par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à ses frais. Elle est établie d'après une maquette réalisée dans des conditions fixées par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après consultation des organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 20