Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-583 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024075657
Texte parentLEGITEXT000024075608
Référencearticle 11 du décret n°2011-583 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 22 du même décret, les mots : « hôpital, groupe hospitalier ou service général » sont remplacés par les mots : « groupe hospitalier, hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou pôle d'intérêt commun ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 22
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