Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-583 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024075659
Texte parentLEGITEXT000024075608
Référencearticle 12 du décret n°2011-583 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 23 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Une section de vote est créée dans chaque site dans lequel un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué. Les résultats des sections de vote sont centralisés par le bureau de vote du groupe hospitalier, de l'hôpital non rattaché à un groupe hospitalier ou du pôle d'intérêt commun. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 23
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.