Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-583 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024075645
Texte parentLEGITEXT000024075608
Référencearticle 13 du décret n°2011-583 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant au moins sept heures » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « siégeant dans les instances paritaires centrales de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » sont remplacés par les mots : « ayant présenté des listes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 24
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