Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-583 du 26 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024075649
Texte parentLEGITEXT000024075608
Référencearticle 2 du décret n°2011-583 du 26 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les autres représentants de l'administration sont désignés, pour la moitié des sièges à pourvoir, parmi les agents du corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et du corps des directeurs des soins. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 5, art. 6
Aller plus loin
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