Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée par arrêté du directeur général, à la date fixée pour l'ensemble de la fonction publique hospitalière. La durée de ce scrutin est fixée par le même arrêté après consultation des organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et constituées au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. La date des élections et la durée du scrutin sont fixées selon les mêmes modalités en cas d'élections partielles.
3. « La date des élections est annoncée au moins six mois à l'avance par affichage dans chaque bureau ou section de vote. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 5, art. 8