Article 3 LEGIARTI000024076631
A abrogé :
- Arrêté du 10 avril 1995 : art. 1, art. 2, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2011 pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant l'inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2011
NatureArrêté
Signé le19 mai 2011
Publié le27 mai 2011
Articles1 article en vigueur
NORMCCK1111042A
IdentifiantLEGITEXT000024076623
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles,
Arrête :
Fait le 19 mai 2011.
Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2011).