1. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2011 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2011 au 11 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024076627
Texte parentLEGITEXT000024076623
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