Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024081529
Texte parentLEGITEXT000024081523
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mars 2005 : art. 1
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