Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Chacun des collèges du conseil national de la consommation est représenté au bureau de ce conseil par sept membres titulaires et sept membres suppléants » ;
3. 2° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Outre les membres titulaires et les membres suppléants du collège des consommateurs et usagers qui ont été nommés à ce collège sur proposition d'une association de défense des consommateurs bénéficiant de la reconnaissance spécifique prévue à l'article R. 431-1, les autres représentants titulaires et suppléants du collège des consommateurs et usagers sont, le cas échéant, désignés par les membres de ce collège qui ont été nommés sur proposition d'une association de défense des consommateurs ne bénéficiant pas de la reconnaissance spécifique. » ;
4. 3° La quatrième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , sauf en cas de renouvellement de ce conseil ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2005 : art. 2