Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024081533
Texte parentLEGITEXT000024081523
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « sur l'ensemble des avis qui lui sont soumis ; » sont remplacés par les mots : « sur les avis qui émanent d'un groupe de travail constitué au sein de ce conseil ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2005 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.