Arrêté du 19 mai 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 13 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024081586

Texte parentLEGITEXT000024081578

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les attributions du consul général de France à Thessalonique en matière d'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Grèce.

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