Arrêté du 19 mai 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 13 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024081588
Texte parentLEGITEXT000024081578
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Thessalonique est transférée à l'ambassadeur de France en Grèce.

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