1. La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Thessalonique est transférée à l'ambassadeur de France en Grèce, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Arrêté du 19 mai 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 13 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024081592
Texte parentLEGITEXT000024081578
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