Arrêté du 19 mai 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 13 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024081602

Texte parentLEGITEXT000024081578

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 mai 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

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