Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est rédigé comme suit :
2. « La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
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