Arrêté du 9 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mai 2011.

TexteArrêté du 9 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024081667

Texte parentLEGITEXT000024081656

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2011 (version du 29 mai 2011)Légifrance →

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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