Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024082118
Texte parentLEGITEXT000024082113
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 98-521 du 24 juin 1998 portant extension et adaptation de règles acoustiques et thermiques en matière de construction dans les départements d'outre-mer, de règles de sécurité et d'accessibilité des bâtiments dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du régime de l'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la construction et de l'habitation est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Ordonnance n°98-521 du 24 juin 1998 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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