Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-601 du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024082276
Texte parentLEGITEXT000024082270
Référencearticle 1 du décret n°2011-601 du 27 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale devient : « Sous-section 3. ― Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. Divisions : Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
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