Décret n°2011-601 du 27 mai 2011 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-601 du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024082274
Texte parentLEGITEXT000024082270
Référencearticle 6 du décret n°2011-601 du 27 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article R. 161-69-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « L. 752-51-1 » sont remplacés par les mots : « L. 732-51-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R161-69-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024082274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.