Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024082607
Texte parentLEGITEXT000024082594
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est ajoutée une partie 8 au chapitre 213-1 « Prévention de la pollution par les hydrocarbures » de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé :
2. « Partie VIII. ― Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-1.43 Divisions : Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique
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