Article 1 LEGIARTI000024082604
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2011
NatureArrêté
Signé le18 mai 2011
Publié le27 mai 2011
Articles7 articles en vigueur
NORDEVT1111723A
IdentifiantLEGITEXT000024082594
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 846e session en date du 4 mai 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024082607
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-1.43
Divisions : Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique
Article 3 LEGIARTI000024082609
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-6.13
Article 4 LEGIARTI000024082613
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-6.14
Article 5 LEGIARTI000024082615
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 213-6.A.7
Article 6 LEGIARTI000024082600
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2011.
Article 7 LEGIARTI000024082602
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2011).