Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024082615
Texte parentLEGITEXT000024082594
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 213-6. A. 7 de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est créée comme suit :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 213-6.A.7
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