Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024097709
Texte parentLEGITEXT000024097703
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est complétée par un point 10 intitulé « 10. Stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques » et composé des points 10.1 à 10.7 ainsi rédigés :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2008 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
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