Article 1 LEGIARTI000024097721
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2011
NatureArrêté
Signé le11 mai 2011
Publié le31 mai 2011
Articles17 articles en vigueur
NORDEVP1112784A
IdentifiantLEGITEXT000024097703
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 96/98/CE du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 modifié fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article R. 2352-49 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2007 modifié fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 26 avril 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 5 mai 2011,
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 1er avril 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024097731
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe VII
Article 3 LEGIARTI000024097746
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe VII
Article 4 LEGIARTI000024097723
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I
Article 5 LEGIARTI000024097748
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I
Article 6 LEGIARTI000024097725
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I ; Annexe
Article 7 LEGIARTI000024097750
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I
Article 8 LEGIARTI000024097727
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I
Article 9 LEGIARTI000024097729
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I
Article 10 LEGIARTI000024097709
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
Article 11 LEGIARTI000024097711
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
Article 12 LEGIARTI000024097713
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
Article 13 LEGIARTI000024097738
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe V
Article 14 LEGIARTI000024097715
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe VII
Article 15 LEGIARTI000024097717
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe VII
Article 16 LEGIARTI000024097719
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe VII
Article 17 LEGIARTI000024097744
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. - art. R2352-49 (Ab)
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2011).