Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024097723
Texte parentLEGITEXT000024097703
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa des points 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5 et 4.3 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
2. « Les conditions d'application du présent point aux stockages d'explosifs situés dans les stations de sports d'hiver sont précisées au point 12 de la présente annexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2008 Divisions : Art. Annexe I
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