Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du point 2.1 de l'annexe I et du point 2.1 de l'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « En complément des dispositions précédentes, les installations de stockages d'explosifs situés dans les réserves attenantes des établissements recevant du public mentionnées au point 11 de la présente annexe sont implantées de telle sorte que :
3. ― les zones d'effets Z1 à Z5 définies par l'arrêté du 20 avril 2007 susmentionné ne touchent pas l'espace de vente de l'établissement ;
4. ― les zones d'effets Z1 à Z4 définies par l'arrêté du 20 avril 2007 susmentionné ne touchent pas les zones accessibles au public, notamment les parkings. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe VII