Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024097727
Texte parentLEGITEXT000024097703
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le dernier alinéa du point 2.14 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
2. « Afin d'éviter tout confinement susceptible d'aggraver les risques, un espace libre d'au moins un mètre est laissé entre le sommet des stockages et le plafond. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2008 Divisions : Art. Annexe I
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