Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024097717
Texte parentLEGITEXT000024097703
Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 est complétée par un point 11 intitulé « 11. Stockages d'explosifs situés dans les réserves attenant aux établissement recevant du public » et composé du point 11.2 ainsi rédigé :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2008 Divisions : Art. Annexe VII
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