Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024097719
Texte parentLEGITEXT000024097703
Référencearticle 16 de l'arrêté du 11 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est complétée par un point 12 intitulé « 12. Stockages d'explosifs, destinés uniquement à la prévention des avalanches, situés dans les stations de sports d'hiver » et composé des points 12.2,12.4 et 12.5 ainsi rédigés :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2008 Divisions : Art. Annexe VII
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