Texte publié au Journal officiel
1. Au point 2.4.1, les mots : « dans sa version de septembre 2007 » sont ajoutés après les mots : « NF EN 13 501-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I
Arrêté du 11 mai 2011 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024097748
Texte parentLEGITEXT000024097703
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.