Texte publié au Journal officiel
1. Le treizième alinéa du point 2.7 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'exploitant prend toute disposition lui permettant de connaître la sensibilité de fonctionnement intempestif soit par induction ou courants de fuite provoqués par les installations électriques, même en cas de défaut sur ces installations, soit sous l'effet de rayonnements électromagnétiques provenant d'émetteurs radio ou radar, des dispositifs électriques de mise à feu et de tous les produits stockés. A cette fin, il peut recueillir les informations nécessaires auprès du fabricant ou via les fiches de données de sécurité diffusées avec les produits en application de la réglementation en vigueur. Il adapte en conséquence les conditions de stockage des produits sensibles à ce type de sollicitation.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I