Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé sont remplacées par la disposition suivante :
2. « Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à l'exception des points 2.1,2.4,2.5,2.9,2.10 et 2.11, deuxième et septième alinéas du point 4.3, du point 10.3, du premier alinéa du point 11.2 et du point 12.2.
3. Les dispositions du point 10.3, du premier alinéa du point 11.2 et du point 12.2 ne sont également pas applicables aux installations déclarées entre le 15 juillet 2008 et le 15 mai 2011 et aux installations bénéficiant des dispositions prévues par l'article L. 513-1 suite à la publication du décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe V