Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé, les mots : « le fioul léger et lourd » sont remplacés par les mots : « le fioul lourd ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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