Article 1 LEGIARTI000024100097
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2011
NatureArrêté
Signé le27 mai 2011
Publié le1er juin 2011
Articles8 articles en vigueur
NORDEVR1114828A
IdentifiantLEGITEXT000024100087
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu la directive 2007/589/CE du 18 juillet 2007 de la Commission définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;
Vu le document « EA-6/03 » contenant les orientations de la Coopération européenne pour l'accréditation (EA) pour la reconnaissance des organismes de vérification dans le cadre de la directive 2003/87/CE relative au système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024100099
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2008 : art. 13
Article 3 LEGIARTI000024100089
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2008 : art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
Divisions : SECTION 1 : ORGANISMES VERIFICATEURS.
Article 4 LEGIARTI000024100101
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2008
Divisions : Art. Annexe I
Article 5 LEGIARTI000024100091
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2008
Divisions : Art. Annexe I
Article 6 LEGIARTI000024100093
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2008
Divisions : Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII
Article 7 LEGIARTI000024100103
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2008
Divisions : Art. Annexe IX
Article 8 LEGIARTI000024100095
1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, P.-F. Chevet
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 2011).